J.O. 218 du 18 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15367

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Arrêté du 30 août 2002 accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle

NOR : SANP0222873A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 30 août 2002, est accordée à la société Les Grandes Sources de Wattwiller l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance l'eau des captages Jouvence, Lithinée 1 et Lithinée 2, après mélange et transport à distance l'eau des captages Lithinée 1 et Lithinée 2 sous le nom de mélange « Lithinée », situés sur la commune de Wattwiller (Haut-Rhin).